CGV

Conditions générales de vente (CGV)
Version 2.1 | Date : 23.10.2024 | 

Les CGV suivantes s’appliquent à tous les domaines d’activité de SAMS GYM GmbH. 

1 – Vertrag
1.1 – Le contrat est personnel et non transférable. La carte de membre confère le droit d’accès aux studios pour la durée définie dans le contrat, qui ne peut être modifiée unilatéralement après la conclusion du contrat.

1.2 – Le client s’engage à fournir des informations véridiques lors de la commande. SAMS GYM se réserve le droit de résilier le contrat et de réclamer des dommages et intérêts en cas d’informations erronées.

1.3 – En remettant la carte de membre, SAMS GYM s’engage à mettre à disposition du membre les appareils d’entraînement dans les locaux spécialement aménagés à cet effet.

1.4 – Lors de la conclusion du contrat, le membre peutdemanderà SAMS GYM une instruction concernant l’utilisation des appareils d’entraînement. 

1.5 – L’accès d’une personne sans abonnement valide – même si elle est accompagnée d’un membre – n’est possible que sur inscription préalable.

1.6 – Tous les produits vendus, sous le nom de « Coaching by Tatjana », appartiennent à SAMS GYM GmbH.

1.7 – Le contrat constitue un titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 1 LP.

2 – Système d’accès
2.1 – Chaque membre reçoit une clé d’accès qui lui est propre et qui est nécessaire pour utiliser les studios SAMS GYM. Sans la clé d’accès, SAMS GYM peut refuser l’accès au studio au membre. La clé d’accès est personnalisée et ne peut donc pas être transmise à un tiers.

2.2 – Lors de l’achat d’un abonnement, le membre peut choisir entre une carte-clé (frais d’activation uniques de 29 CHF / en cas de perte de la carte-clé, les frais d’activation doivent être payés à nouveau) ou une clé pour smartphone (frais de licence récurrents).

2.3 – Le membre est tenu de veiller à la bonne conservation de sa clé d’accès et de signaler immédiatement toute perte ou vol.

3 – Résiliation
3.1 – Les abonnements ne doivent pas être résiliés. Le contrat d’adhésion expire automatiquement sans résiliation après la durée du contrat et la carte de membre est bloquée par le système à l’expiration de la durée du contrat. Les abonnements forfaitaires constituent des exceptions à cette règle. A la fin de leur durée minimale de contrat, ces abonnements se prolongent chaque mois d’un mois. La résiliation doit être envoyée au moins 7 jours avant la prochaine date de paiement, via un formulaire électronique , doit parvenir à SAMS GYM. Pour ALL IN ONE FLAT, la durée minimale du contrat est de 12 paiements partiels, pour ALL IN ONE Flat-Flex, elle est de 1 paiement partiel.. Il est de la responsabilité du membre de résilier le contrat en bonne et due forme. Il n’y a pas de remboursement ni de prolongation de la durée.

3.2 – Pour les abonnements d’une durée inférieure à 12 mois ainsi que pour les entrées individuelles ou les cartes multiples, les membres n’ont pas le droit de résilier leur abonnement avant la date prévue. Une résiliation du contrat est expressément exclue.

3.3 – Pour les abonnements d’une durée de 12 mois et plus, il n’existe en principe aucun droit de résiliation anticipée pour les membres. Une annulation de contrat ne peut être accordée que dans des cas de rigueur et si des raisons importantes ont été prouvées. Sont notamment considérées comme des raisons importantes une maladie ou un accident de longue durée qui entraînent une incapacité sportive à long terme et dont tu n’es pas responsable, ainsi qu’en cas de changement définitif de domicile hors du rayon d’entraînement de SAMS GYM (canton du Valais). Une incapacité sportive de longue durée au sens de cette disposition est considérée comme telle si elle correspond au moins à la durée restante minimale de l’abonnement. D’autres raisons ne donnent pas droit à une résiliation anticipée du contrat. Une résiliation du contrat est exclue si les raisons invoquées par le membre étaient déjà connues ou prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

3.4 – La demande de résiliation anticipée du contrat doit être motivée par écrit et envoyée à SAMS GYM avec les attestations nécessaires (par ex. certificat médical, attestation de l’employeur, attestation du contrôle des habitants, etc. Il incombe au membre de prouver qu’il a une raison importante au sens de l’art. 3.3.

3.5 – Pour les abonnements avec mensualités, si la demande de résiliation anticipée du contrat est acceptée, l’annulation de l’abonnement est effectuée par l’exploitant. Pour les frais administratifs, des frais de 50 CHF seront prélevés sur la carte de crédit déposée.

3.6 – Pour les abonnements à durée fixe, si la demande de résiliation anticipée du contrat est acceptée, le remboursement de la cotisation d’adhésion effectivement payée s’effectue comme suit :

a. Pour les abonnements d’une durée de 12 mois : Jusqu’au 6e mois, le membre a droit au remboursement / à la remise d’une partie de la cotisation d’adhésion effectivement payée, après quoi l’adhésion est considérée comme amortie, respectivement doit être payée intégralement.

• Le 1er mois : remboursement = 50 % du prix du contrat
• Le 2e mois : remboursement = 40%.
• Le 3e mois : remboursement = 30%.
• Le 4ème mois : remboursement = 25%.
• Au 5ème mois : remboursement = 15%.
• Au 6e mois : remboursement = 10 %.
• A partir du 7ème mois : pas de remboursement
  
  

b. Pour un contrat d’adhésion de 24 mois : Jusqu’au 12e mois, le membre a droit au remboursement / à la remise d’une partie de la cotisation d’adhésion effectivement payée, après quoi l’adhésion est considérée comme amortie ou doit être payée intégralement.

• Dans le 1. et 2e mois : remboursement = 50 % du prix du contrat
• Le 3e et le 4e mois : remboursement = 40%.
• Au 5ème et 6ème mois : remboursement = 30%.
• Dans le 7. et 8e mois : remboursement = 25
• Dans le 9. et 10ème mois : remboursement = 15
• Dans le 11. et 12e mois : remboursement = 10
• A partir du 13ème mois : pas de remboursement
  
  

c. Le calcul du remboursement selon les taux mentionnés aux points a et b ci-dessus se base sur le prix total moins 30 CHF pour les frais administratifs.

4 – Protection des jeunes
4.1 – Les jeunes peuvent, sous certaines conditions, conclure des contrats valables auprès de SAMS GYM GmbH sans que leurs représentants légaux ne doivent les approuver. La condition pour cela est que les contrats soient conclus avec la fortune libre des jeunes. (cf. art. 323, al. 1 du CC).

4.2 – Si les conditions de l’art. 4.1 ne sont pas remplies, les jeunes doivent présenterle consentement de leur représentant légal en même temps que leur désignation (art. 19 CC).

5 – Time Stop
5.1 – Seuls les abonnements forfaitaires incluent le service « Time Stop ». Dans les cas suivants, le membre a droit à un Time Stop justifié d’une durée maximale de 9 mois : Séjour professionnel à l’étranger d’une durée de plus de quatre semaines avec attestation de l’employeur ; en cas d’incapacité d’entraînement attestée par un médecin suite à une maladie, un accident ou une grossesse d’une durée de plus de quatre semaines ; en cas de service militaire ou de protection civile attesté d’une durée de plus de quatre semaines et de fermeture des centres de fitness par l’entreprise d’une durée de plus de quatre semaines. Les vacances ne sont pas considérées comme une raison justifiée de Time Stop. 

5.2 – Ungeachtet der Möglichkeit eines begründeten Time Stops können alle Flat-Mitglieder, mit einem unbegründeten Time Stop, ihre Mitgliedschaft ohne spezifischen Grund für 1 Monat bis maximal 3 Monate pro Kalenderjahr unterbrechen.

5.3 – Le Time Stop doit être via un formulaire électronique, être déposé chez SAMS GYM. Le Time Stop coûte 10 CHF par période de 30 jours. Ces frais seront prélevés à l’avance sur la carte de crédit déposée par le membre. Les Time Stops justifiés et non justifiés ne peuvent pas être cumulés. Les Time Stops ne commencent qu’après l’approbation de la demande et peuvent être demandés avec un maximum de 7 jours de retard. Pendant le Time Stop, le membre n’a pas accès aux salles de fitness de SAMS GYM. La période du Time Stop est ajoutée à la fin de la durée de l’adhésion et le contrat (y compris les dates d’échéance pour les cotisations des membres) est prolongé en conséquence. Pour le reste, les délais de paiement et de résiliation restent inchangés.

5.4 – Pour tous les autres abonnements, il n’existe pas de protection équivalente contre les interruptions. Il n’y a pas de remboursement ni de prolongation de la durée. Dans ces cas, le risque d’interruption est supporté par le membre.

6 – Modalités de paiement
6.1 – Le montant total convenu est dû, qu’il ait été convenu d’un paiement unique, d’un paiement forfaitaire mensuel ou d’un paiement partiel. Il en va de même pour toute autre prolongation ou modification du contrat. Le Membre est responsable de tous les paiements, même si les montants sont prélevés automatiquement par SAMS GYM. Si le Membre est en retard de paiement, des rappels de paiement seront envoyés par e-mail et/ou WhatsApp. Le non-réception des rappels de paiements  ne libère pas le membre de son obligation de paiement et n’empêche pas les frais supplémentaires. Si un membre ne paie pas la facture en souffrance, le solde impayé sera réclamé, plus des frais de traitement de 50 CHF, via la société « Lixt AG ». En cas de non-paiement, il sera fait appel à une agence de recouvrement et, le cas échéant, une procédure de poursuite sera engagée. Il en résulte des frais supplémentaires qui sont à la charge du membre. 

6.2.1 – ALL IN ONE Flat & Flat-Flex
Les frais de retard pendant la durée minimale du contrat sont les suivants:

• Retard de paiement depuis 5 jours / CHF 5.-
• Retard de paiement depuis 15 jours / CHF 7.50.-
• Retard de paiement depuis 25 jours / CHF 10.-

Si un membre est en retard de paiement pendant sa durée minimale de contrat de 30 jours ou plus, la clé d’accès est temporairement bloquée. La modalité de paiement, qui consiste à payer la durée minimale de contrat en mensualités, est arrêtée et le montant total ouvert, plus des frais de traitement de CHF 50.-, est réclamé par l’intermédiaire de la société « Lixt AG ». En cas de non-paiement, il sera fait appel à une agence de recouvrement et, le cas échéant, une procédure de poursuite sera engagée. Il en résulte des frais supplémentaires qui sont à la charge du membre. Une fois la dette réglée, la clé d’accès sera à nouveau déverrouillée et le membre pourra à nouveau accéder à nos salles de sport. L’interruption temporaire ne donne pas droit à une prolongation de l’adhésion. Après la durée minimale du contrat, l’abonnement ALL IN ONE Flat se prolonge à nouveau automatiquement chaque mois d’un mois.

6.2.2 – Les frais de retard après la durée minimale du contrat sont les suivants:

• Retard de paiement depuis 5 jours / CHF 5.-
• Retard de paiement depuis 15 jours / CHF 7.50.-
• Retard de paiement depuis 25 jours / CHF 10.-

Si un membre est en retard de paiement après sa durée minimale de contrat de 30 jours ou plus, la clé d’accès est bloquée et le contrat en cours est résilié immédiatement. Le solde restant dû plus des frais de traitement de CHF 50.- est réclamé par la société « Lixt AG ». En cas de non-paiement, il sera fait appel à une agence de recouvrement et, le cas échéant, une procédure de poursuite sera engagée. Il en résulte des frais supplémentaires qui sont à la charge du membre.

7 – Bilan de santé
Le membre confirme s’être soumis à un contrôle médical avant la conclusion du contrat et s’inscrit auprès de SAMS GYM GmbH avec l’accord de son médecin.

8 – Responsabilité
8.1 – SAMS GYM GmbH n’est pas responsable des dommages, accidents ou blessures qui pourraient survenir pendant l’entraînement, ni des éventuels vols dans les vestiaires ou à l’intérieur des locaux. Des casiers verrouillables sont à la disposition des membres. Une assurance accident est l’affaire des membres.

8.2 – Le membre renonce à faire valoir des droits à des dommages et intérêts contre SAMS GYM GmbH, sa direction, ses employés ou ses mandataires, dans le cadre autorisé par la loi.

9 – Infractions aux règles de conduite et aux CG
9.1 – L’accès aux locaux et l’utilisation des équipements d’entraînement sous l’influence de drogues, d’alcool ou de médicaments sont interdits.

9.2 – Les appareils doivent être correctement réglés individuellement avant chaque utilisation et être utilisés de manière appropriée. Les éventuels équipements d’entraînement endommagés ou défectueux doivent être signalés immédiatement à l’exploitant, aux employés ou aux personnes mandatées. Si un membre omet de signaler un appareil d’entraînement visiblement endommagé ou défectueux et qu’il l’utilise malgré le défaut visible, il ne peut pas tenir SAMS GYM GmbH, sa direction, ses employés ou ses mandataires pour responsables des dommages qui en résultent.

9.3 – Si un membre enfreint gravement et de manière répétée les règles de conduite, SAMS GYM GmbH se réserve le droit de résilier le contrat de manière anticipée et sans droit de remboursement. C’est notamment le cas en cas de non-respect des règles minimales d’hygiène et de propreté ainsi que des règles de savoir-vivre appropriées entre les membres et vis-à-vis des employés.

9.4 – Les règles de conduite sont affichées de manière visible dans les salles de fitness et font partie intégrante du contrat.

9.5 – SAMS GYM se réserve le droit d’adapter les règles de conduite et les CGV si nécessaire. Les modifications des CGU seront communiquées aux membres sous une forme appropriée. Si le contrat est en cours, le membre peut refuser les nouvelles conditions générales par écrit dans un délai de 30 jours et conserver les conditions générales initiales. Dans le cas contraire, les nouvelles conditions générales s’appliquent à la relation contractuelle en cours.

10 – Révisions
SAMS GYM se réserve la possibilité de fermer les locaux pendant deux semaines par an au maximum pour des travaux de transformation ou de remise en état, etc. Une telle fermeture éventuelle n’est pas considérée comme une période d’absence.

11 – Emplacements, heures de fonctionnement et équipement
Les sites, les heures de fonctionnement et l’équipement des installations de SAMS GYM GmbH peuvent changer à tout moment. Il n’existe aucun droit à un remboursement ou à une prolongation de l’adhésion. La fermeture temporaire ou définitive ou la fermeture partielle d’un ou plusieurs établissements reste réservée à tout moment. Un arrêt de l’activité en raison d’un cas de force majeure (par ex. incendie, épidémies, pandémies, restrictions gouvernementales, grèves, etc.) ne donne pas droit à un remboursement des contributions payées à l’avance ou à une prolongation de la durée du contrat.

12 – Coachings
12.1 – Les rendez-vous convenus pour les entraînements personnels, les coachings et autres consultations doivent être annulés au moins 24 heures à l’avance, faute de quoi les frais complets seront facturés au client.

12.2 – Dans les locaux de SAMS GYM, il n’est permis d’engager un personal trainer qui n’est pas employé par SAMS GYM que sur préavis ainsi que pour un montant de 100 CHF.

12.3 – SAMS GYM GmbH ne garantit pas que les entraînements personnels, les coachings et autres consultations auront un impact. Le succès dépend de manière décisive de la motivation/de la volonté de participation active du client. Aucun remboursement n’est effectué.

12.4 – Le contrat respectif est fermement conclu pour la durée convenue dans le contrat principal respectif. Si le contrat principal ne comporte pas de durée, une durée fixe de douze mois est considérée comme convenue.

12.5 – Pour les services tels que les coachings, les consultations, les formations personnelles et les ateliers, le participant n’est autorisé à participer qu’au service payé. Les services sont personnels et non transférables.

12.5 – SAMS GYM GmbH et Natty Gains sont partenaires. En cas de prestations non effectuées par Natty Gains, SAMS GYM Sàrl ne procède à aucun remboursement.

13 – Prix et bons d’achat
13.1 – Les prix applicables sont ceux affichés sur les pages web de SAMS GYM GmbH au moment de la conclusion du contrat. Les ajustements ultérieurs des prix, les promotions spéciales ou une adaptation de l’offre ne donnent pas droit à un remboursement.

13.2 – Les promotions, les prix spéciaux et autres ne sont pas cumulables. Les bons sponsorisés ne sont applicables qu’en cas d’achat d’un abonnement par un nouveau client. Sauf accord contraire, les bons ont une validité de 5 ans.

14 – Vie privée
14.1 – Lors de l’utilisation du smartphone ou d’autres appareils intelligents, la vie privée des autres pratiquants ne doit pas être perturbée. En particulier, lorsque tu utilises ton smartphone, tu dois faire attention au volume afin que cela ne dérange pas les autres membres.

14.2 – Prendre des photos et filmer d’autres personnes est interdit dans toutes les installations de SAMS GYM en raison du respect des droits de la personne.

14.3 – Filmer pendant l’entraînement n’est autorisé qu’entre 21h00 et 06h00 ; sauf dans le CrossGYM de Susten.

14.4 – Il est interdit de s’entraîner torse nu ou de se photographier ou de se filmer torse nu ; sauf dans le CrossGYM de Susten.

15 – Sécurité
Pour des raisons de sécurité, les installations de fitness sont entièrement surveillées par des caméras et fonctionnent avec un logiciel de reconnaissance faciale. Les enregistrements sont consultés de manière aléatoire par SAMS GYM à des fins de contrôle ou en cas d’éventuelles infractions et sont automatiquement effacés du système après 90 jours.

16 – Protection des données
Conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données, les membres autorisent la transmission de leurs données à d’autres agences ou à d’autres partenaires commerciaux juridiquement indépendants. Les membres sont informés que ce consentement peut être retiré à tout moment par une notification écrite de leur part.

17 – Tribunaux
Le tribunal compétent est celui de 3953 Leuk. Les tribunaux ordinaires sont compétents.